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Mentions légales

IDENTIFICATION
Le site du centre de rééducation fonctionnelle de la polyclinique de l’Union
est publié par la SCM Centre de rééducation fonctionnelle de la polyclinique de l’Union
Identification SIRET : 379 989 247 000 34 RCS Toulouse
Siège social : Clinique de l’Union, Boulevard Ratalens, 31240 Saint-Jean
Responsable de publication : Sébastien Travers
Conception & Réalisation : A LA UNE GROUPE
Crédit Photos : Shutterstock

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous
concernent. Pour l’exercer, envoyez simplement un courrier électronique à kine@clinique-union.fr

 

RESPONSABILITÉS TECHNIQUES
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en
parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à
l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de
communications ou difficultés techniques.
Pour les opérations de maintenance et de développement, la société A LA UNE GROUPE pourra interrompre le
site à tout moment.
La société SCM Centre de rééducation fonctionnelle de la clinique de l’Union met tout en ouvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la compatibilité des équipements informatiques
des utilisateurs.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site (autre que
techniquement nécessaire à sa consultation) est strictement interdite.
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expresse du responsable de la publication et sauf pour les documentations et bulletins d’inscription disponible en
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du Code de la propriété intellectuelle. Nonobstant des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile,
celle-ci est pénalement sanctionnée de 152.450 euros d’amende et/ou de 2 ans d’emprisonnement.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts font
l’objet d’un traitement automatisé par la société SCM Centre de rééducation fonctionnelle de la polyclinique de
l’Union.
Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des
membres et des services de la société SCM Centre de rééducation fonctionnelle de la polyclinique de l’Union.